Arrêté du 29 juillet 2010

Article 1

Créé le 15 août 2010 · En vigueur depuis le 27 septembre 2024

La direction territoriale dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche " regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Drôme ;
Ardèche.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche est sis 33, avenue de Romans, 26000 Valence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au jeudi 26 septembre 2024