Arrêté du 9 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Il est procédé au transfert du siège de la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche ».

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Transfert du siège de la direction territoriale

Résumé. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche déménage.

Il est procédé au transfert du siège de la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche ».

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Source : Légifrance