Créé le 27 septembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du siège de la direction territoriale
Résumé. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche déménage.
Il est procédé au transfert du siège de la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche ».