Arrêté du 9 septembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2010

Art. 1

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Changement d'adresse du siège de la direction territoriale Drôme-Ardèche

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche change d'adresse à Valence.

A modifié les dispositions suivantes :

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