Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
Résumé Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche déménage à Valence
En conséquence, le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche est sis 33, avenue de Romans, 26000 Valence ».
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