Arrêté du 9 septembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012

Art. 2, Art. 3

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Modification des missions du service éducatif de Digne-les-Bains

Résumé. L'arrêté modifie les missions et la composition du service territorial éducatif de milieu ouvert de Digne-les-Bains, qui aide les jeunes en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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