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Modification des missions du service éducatif de Digne-les-Bains
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision de la composition du service et ajout de détails sur les unités éducativesArrêté du 16 janvier 2012Art. 3 : Rôle du service territorial éducatif de Digne
→ Version 2 : Modification des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 2, Art. 3