Arrêté du 16 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de Digne), le service est composé des unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Digne-les-Bains ”, sise 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains, comprenant une mission hébergement diversifiée (MHD) dénommée “ MHD de Digne-les-Bains ”, d'une capacité de 6 places pour des filles et garçons, âgés de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Gap ” sise 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2012 · Dernière version le 27 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du service éducatif de Digne

Résumé. L'article décrit la composition du service territorial éducatif de milieu ouvert de Digne, avec deux unités pour aider les jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de Digne), le service est composé des unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Digne-les-Bains ”, sise 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains, comprenant une mission hébergement diversifiée (MHD) dénommée “ MHD de Digne-les-Bains ”, d'une capacité de 6 places pour des filles et garçons, âgés de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Gap ” sise 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Modifié parArrêté du 9 septembre 2024art. 2 : Modification des missions du service éducatif de Digne-les-Bains

En résumé. L'article précise la composition du service pour accomplir ses missions, en remplaçant des termes génériques par des désignations plus spécifiques et en ajoutant des détails sur les capacités d'accueil.

En vigueur du dimanche 24 mai 2015 au jeudi 26 septembre 2024

Modifié parARRÊTÉ du 18 mai 2015art. 1 : Modification du service territorial éducatif

En résumé. L'article précise les missions du service et renomme/modifie l'adresse des unités éducatives de milieu ouvert.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au samedi 23 mai 2015

Source : Légifrance