Arrêté du 9 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2021

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Champ d'application géographique

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 septembre 2021

Source : Légifrance