Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général des étrangers en France et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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