Arrêté du 9 septembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le 1° de l'article 1er (Changement de statut sanitaire des États-Unis, Israël et Hong-Kong) entre en vigueur le 12 septembre 2021 à 0 heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur du premier paragraphe de l'article 1

Résumé. Le 12 septembre à minuit, la première partie de l'article 1 commence.

Le 1° de l'article 1er (Changement de statut sanitaire des États-Unis, Israël et Hong-Kong) entre en vigueur le 12 septembre 2021 à 0 heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2021

Source : Légifrance