Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du concours interne pour conseillers techniques de service social
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null