Arrêté du 24 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le concours interne sur épreuves institué à l'article 8 du décret du 28 septembre 2012 (Recrutement des conseillers techniques de service social) modifié susvisé pour le recrutement des conseillers techniques de service social est ouvert par spécialité par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'annexe du même décret, dont un extrait est publié au Journal officiel de la République française.
Les spécialités sont mentionnées en annexe I du présent arrêté.
L'arrêté d'ouverture fixe les dates et les modalités d'inscription, les dates d'épreuve ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 septembre 2019

Créé le 2 septembre 2017 · Abrogé le 13 septembre 2019

Le concours interne sur épreuves institué à l'article 8 du décret du 28 septembre 2012 (Recrutement des conseillers techniques de service social) modifié susvisé pour le recrutement des conseillers techniques de service social est ouvert par spécialité par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'annexe du même décret, dont un extrait est publié au Journal officiel de la République française.
Les spécialités sont mentionnées en annexe I du présent arrêté.
L'arrêté d'ouverture fixe les dates et les modalités d'inscription, les dates d'épreuve ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 2017 au jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance