Arrête:
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JORF n°158 du 9 juillet 1992
Arrêté du 24 juin 1992
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées, notamment ses articles 3 et 4,
Art. 1er. - Il est créé un commandement des opérations spéciales qui relève directement du chef d'état-major des armées.
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Art. 2. - Les missions, l'organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales sont fixés par instruction particulière du chef d'état-major des armées.
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Art. 3. - Le commandement des opérations spéciales fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
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Art. 4. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST CREE UN COMMANDEMENT DES OPERATIONS SPECIALES QUI RELEVE DIRECTEMENT DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES.
LES MISSIONS,L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMMANDEMENT DES OPERATIONS SPECIALES SONT FIXES PAR INSTRUCTION PARTICULIERE DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES.
LE COMMANDEMENT DES OPERATIONS SPECIALES FAIT L'OBJET D'UN TABLEAU D'EFFECTIFS AUTORISES.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 91668 DU 14-07-1991.
Fait à Paris, le 24 juin 1992.
PIERRE JOXE