Arrêté du 9 septembre 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé :
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2008/681/CE de la Commission du 28 juillet 2008, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 21 février 2010 ;
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 25 avril 2010 ;
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 1er septembre 2010 ;
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2009/324/CE de la Commission du 14 avril 2009, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 1er décembre 2010.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2009

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Interdiction progressive de certains produits biocides

Résumé. Certains produits biocides seront interdits à partir de dates précises en 2010.

En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé :
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2008/681/CE de la Commission du 28 juillet 2008, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 21 février 2010 ;
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 25 avril 2010 ;
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 1er septembre 2010 ;
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2009/324/CE de la Commission du 14 avril 2009, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 1er décembre 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Source : Légifrance