En vigueur depuis le 23 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les produits biocides
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté interdisant certains produits chimiques dangereux.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.