JORF n°216 du 17 septembre 1997

Art. 1er. - La nomenclature figurant au code 201G00.18 du tarif interministériel des prestations sanitaires est complétée par l'annexe ainsi rédigée :


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Art. 1er. - La nomenclature figurant au code 201G00.18 du tarif interministériel des prestations sanitaires est complétée par l'annexe ainsi rédigée :