A N N E X E

LISTE DES ORTHESES STABILISATRICES DE CHEVILLE PRISES EN CHARGE

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0216 du 17/09/97 :
: Page 13483 a 13484 :
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain