Arrêté du 9 septembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère no 96-41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix unitaire de 32,40 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère no 96-41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix unitaire de 32,40 F.

Historique des versions

Source : Légifrance