En vigueur depuis le 26 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.