Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012
Résumé. Un article a été changé dans une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2012Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 15 février 2012Art. 3