Arrêté du 9 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023

Art. 9

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Suppression d'une mission liée au temps de travail

Résumé. Le service de l'innovation et de la performance ne gère plus la réglementation liée au temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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