Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 29 juin 2023
Résumé. Cet article change les règles de l'article 9 d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2023Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 9