Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2023
Résumé Un arrêté est mis à jour pour inclure une règle sur le temps de travail.
L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, les mots : « ressources humaines. » sont remplacés par les mots : « ressources humaines ; »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-de mettre en œuvre la réglementation liée au temps de travail. »
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