Arrêté du 9 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023

Art. 3

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Ajout d'une mission sur le temps de travail pour la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la stratégie des ressources humaines doit désormais gérer la réglementation du temps de travail des policiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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