Arrêté du 9 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 5, Art. 7, Art. 29

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 7 bis

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Rémunération pour les autotests de détection du virus SARS-CoV-2

Résumé. Les établissements de santé et les hôpitaux des armées reçoivent une rémunération pour chaque autotest de détection du virus SARS-CoV-2 réalisé et enregistré dans le système SI-DEP.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art. 7 bis
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 7 bis

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