En vigueur depuis le 22 octobre 2020 · Dernière version le 8 février 2025
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Fiche de sécurité obligatoire pour les interventions en milieu hyperbare
Pour les agents effectuant des activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare), le conseiller à la prévention hyperbare de l'organisme prévu à l'article R. 4461-4 du code du travail (Rôle du conseiller à la prévention hyperbare) élabore, pour chaque intervention, une fiche de sécurité selon les modalités définies aux articles R. 4461-13 (Fiche de sécurité obligatoire pour les interventions en milieu hyperbare) et R. 4461-13-1 (Traçabilité des expositions en milieu hyperbare) du même code.