Créé le 22 octobre 2020 · En vigueur depuis le 8 février 2025
Pour les agents effectuant des activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du code du travail, le conseiller à la prévention hyperbare de l'organisme prévu à l'article R. 4461-4 du code du travail élabore, pour chaque intervention, une fiche de sécurité selon les modalités définies aux articles R. 4461-13 et R. 4461-13-1 du même code.
En vigueur depuis le samedi 8 février 2025
Modifié parArrêté du 27 janvier 2025art. 4
Pour les agents effectuant des activités exercéesen milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du code du travail, le conseiller à la prévention hyperbare de l'organisme prévu à l'article R. 4461-4 du code du travail élabore, pour chaque intervention, une fiche de sécurité ⏺ selon les modalités définies aux articles R. 4461-13 et R. 4461-13-1 du même code.
En vigueur du jeudi 22 octobre 2020 au vendredi 7 février 2025
Pour les agents effectuant des travaux en milieu hyperbare, le conseiller à la prévention hyperbare de l'organisme prévu à l'article R. 4461-4 du code du travail élabore, pour chaque intervention, une fiche de sécurité pour chaque intervention selon les modalités définis à l'article R. 4461-13 du même code.