Arrêté du 9 octobre 2017

Article 8

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Article 8

Le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires anime le réseau des référents déontologues et formule toute recommandation de nature à préciser les conditions d'application des obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles L. 4122-2 (Interdiction des activités privées pour les militaires) à L. 4122-10 (Accès au conseil déontologique pour les militaires) du code de la défense.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Rôle du rapporteur général dans la déontologie militaire

Résumé. Le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires coordonne les référents déontologues et donne des conseils pour appliquer les règles éthiques des militaires.

Le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires anime le réseau des référents déontologues et formule toute recommandation de nature à préciser les conditions d'application des obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles L. 4122-2 (Interdiction des activités privées pour les militaires) à L. 4122-10 (Accès au conseil déontologique pour les militaires) du code de la défense.

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