En vigueur depuis le 15 octobre 2017
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Rôle du rapporteur général dans la déontologie militaire
Le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires anime le réseau des référents déontologues et formule toute recommandation de nature à préciser les conditions d'application des obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles L. 4122-2 (Interdiction des activités privées pour les militaires) à L. 4122-10 (Accès au conseil déontologique pour les militaires) du code de la défense.