Arrêté du 9 octobre 2017

Article 9

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Article 9

Chaque année, le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires établit un rapport à l'attention des ministres signataires. A cet effet, il s'appuie sur les éléments fournis par les référents déontologues et peut formuler toute proposition pour renforcer leur action.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Rapport annuel du rapporteur général sur la déontologie militaire

Résumé. Le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires rédige chaque année un rapport pour les ministres, en s'appuyant sur les informations des référents déontologues et en proposant des améliorations.

Chaque année, le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires établit un rapport à l'attention des ministres signataires. A cet effet, il s'appuie sur les éléments fournis par les référents déontologues et peut formuler toute proposition pour renforcer leur action.

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En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Source : Légifrance