ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Il est procédé au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat, par suite :

  • de démission ;
  • de mise en congé de longue maladie de plus de six mois ;
  • de mise en congé de longue durée de plus de six mois ;
  • de congé sans rémunération ;
  • de mise en disponibilité ;

- pour l'un des motifs prévus à l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
- pour toute autre cause à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés.

Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale désigne les nouveaux représentants parmi les fonctionnaires de l'institut appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé.

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Remplacement des représentants de l'administration

Résumé. L'article explique comment remplacer les représentants de l'administration dans une commission si ils ne peuvent plus exercer leur mandat.

Il est procédé au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat, par suite :

  • de démission ;
  • de mise en congé de longue maladie de plus de six mois ;
  • de mise en congé de longue durée de plus de six mois ;
  • de congé sans rémunération ;
  • de mise en disponibilité ;

- pour l'un des motifs prévus à l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
- pour toute autre cause à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés.

Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale désigne les nouveaux représentants parmi les fonctionnaires de l'institut appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

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