En vigueur depuis le 23 octobre 2014
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Remplacement des membres de la commission consultative paritaire
Les représentants de l'administration et du personnel, membres titulaires ou suppléants, de la commission consultative paritaire venant, en cours de mandat, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans la forme indiquée aux articles 5 (Remplacement des représentants de l'administration) et 6 (Remplacement des représentants du personnel) du présent arrêté.
Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.