Arrêté du 9 octobre 2013

Article 6

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Article 6

La prime est forfaitaire et proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré au cours de l'année 2013 et de la quotité de travail. Elle est soumise aux règles de fractionnement des éléments de rémunération versés à un agent à temps partiel. Elle est cumulable avec toute autre indemnité. Son montant est identique quel que soit le statut des agents et leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Prime forfaitaire pour les agents du GENES

Résumé. Une prime forfaitaire est versée en fonction du temps de présence en 2013, sans distinction de statut ou de fonction.

La prime est forfaitaire et proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré au cours de l'année 2013 et de la quotité de travail. Elle est soumise aux règles de fractionnement des éléments de rémunération versés à un agent à temps partiel. Elle est cumulable avec toute autre indemnité. Son montant est identique quel que soit le statut des agents et leurs fonctions.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance