JORF n°0238 du 12 octobre 2013

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
2° M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er à :

1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;

2° M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;

3° Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support. »