Arrêté du 9 octobre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011

Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge les articles 3 et 4 de l'arrêté du 3 février 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance