Arrêté du 9 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 52 ter

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Augmentation du contingent annuel d'exportation de rhum

Résumé. Le contingent annuel d'exportation de rhum augmente de 12 000 hectolitres d'alcool pur.

A modifié les dispositions suivantes :

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