JORF n°0136 du 15 juin 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation est abrogé.