Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur l'application d'un arrêté
Résumé. L'article abroge les articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 octobre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2012Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté fiscalArrêté du 9 octobre 2012Art. 4 : Publication d'un arrêté et désignation des responsables
- Arrêté du 9 octobre 2012Art. 3, Art. 4