Arrêté du 9 octobre 2012

Article 11

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Article 11

L'attestation de conformité sanitaire est délivrée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Validité du certificat de conformité sanitaire des réacteurs UV

Résumé. Un certificat de conformité sanitaire pour les réacteurs UV est valable pendant cinq ans.

L'attestation de conformité sanitaire est délivrée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance