En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Validité du certificat de conformité sanitaire des réacteurs UV
L'attestation de conformité sanitaire est délivrée pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 9 octobre 2012
L'attestation de conformité sanitaire est délivrée pour une durée de cinq ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2013
L'attestation de conformité sanitaire est délivrée pour une durée de cinq ans.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Source : Légifrance