Créé le 1 janvier 2013
La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des réacteurs UV et leur date de validité est publiée au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 2013
La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des réacteurs UV et leur date de validité est publiée au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013