Arrêté du 9 octobre 2012

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des réacteurs UV et leur date de validité est publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des attestations de conformité sanitaire

Résumé. La liste des attestations de conformité sanitaire pour les réacteurs UV et leurs dates de validité est publiée au Journal officiel.

La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des réacteurs UV et leur date de validité est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance