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Arrêté du 9 octobre 2009

portant première répartition pour l'année 2009 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3 (Financement régional des centres de formation d'apprentis), L. 6241-8 (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage), R. 6241-11 (Division du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage) et L. 6241-16 et D. 6241-9 (Répartition de la taxe d'apprentissage) et D. 6241-14 (Financement des centres de formation d'apprentis nationaux) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;

Vu les avenants aux conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national des compagnons du devoir, des métiers de la musique, des facteurs d'orgues et des commerces de sports-loisirs,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds pour la modernisation des centres de formation d'apprentis en 2009

Résumé. En 2009, l'argent pour améliorer les centres de formation d'apprentis est réparti entre les organismes qui les gèrent.

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2009 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national et leurs avenants font l'objet d'une première répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Versement unique pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un versement unique est fait par le préfet pour financer des centres de formation d'apprentis.

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour la modernisation des centres de formation d'apprentis en 2009) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service des politiques de l'emploi

et de la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe