Arrêté du 9 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2009 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national et leurs avenants font l'objet d'une première répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Répartition des fonds pour la modernisation des centres de formation d'apprentis en 2009

Résumé. En 2009, l'argent pour améliorer les centres de formation d'apprentis est réparti entre les organismes qui les gèrent.

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2009 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national et leurs avenants font l'objet d'une première répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance