Arrêté du 9 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour la modernisation des centres de formation d'apprentis en 2009) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Versement unique pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un versement unique est fait par le préfet pour financer des centres de formation d'apprentis.

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour la modernisation des centres de formation d'apprentis en 2009) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance