En application de l'article 4 du décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux emplois prévus par les décrets susvisés des 19 septembre 1955 et 21 avril 2008 sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

PLAFONDS

Sous-directeur, expert de haut niveau et directeur de projet du groupe III

3 800

6 000

58 800

Chef de service, expert de haut niveau et directeur de projet des groupes I et II, directeur adjoint

4 500

6 700

67 200