Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants annuels de référence d'une prime
Résumé. L'arrêté du 29 juin 2016 supprime les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour certains emplois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2009Art. 1Arrêté du 9 octobre 2009Art. 2
- Arrêté du 9 octobre 2009Art. 1, Art. 2