Arrêté du 9 octobre 2006

Article 1

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Article 1

La déclaration prévue à l'article 3 du décret du 1er août 2006 susvisé (Déclarations obligatoires pour les équipements sportifs) mentionne :
1° Les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;
2° Le cas échéant, les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne auprès de laquelle les informations sont vérifiées et complétées ;
3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;
4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;
5° Les activités physiques et/ou sportives qui y sont pratiquées.

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La déclaration prévue à l'article 3 du décret du 1er août 2006 susvisé (Déclarations obligatoires pour les équipements sportifs) mentionne :
1° Les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;
2° Le cas échéant, les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne auprès de laquelle les informations sont vérifiées et complétées ;
3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;
4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;
5° Les activités physiques et/ou sportives qui y sont pratiquées.

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