Est annexée au présent arrêté la fiche de déclaration relative aux équipements sportifs.
Arrêté du 9 octobre 2006
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Est annexée au présent arrêté la fiche de déclaration relative aux équipements sportifs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance