Arrêté du 9 octobre 2001

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Art. 3. - Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres sur performances, la désignation des membres de la commission ad hoc fait l'objet d'une décision de la personne responsable des marchés dans les conditions définies aux articles 24 (Composition et désignation des jurys de concours) et 68 (Gestion des marchés de communication en phases) du code des marchés publics.

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Art. 3. - Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres sur performances, la désignation des membres de la commission ad hoc fait l'objet d'une décision de la personne responsable des marchés dans les conditions définies aux articles 24 (Composition et désignation des jurys de concours) et 68 (Gestion des marchés de communication en phases) du code des marchés publics.

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