Art. 4. - Les membres de la commission sont convoqués par le bureau programmation et ressources informatiques. Le secrétariat des réunions est assuré par ce même bureau.
Arrêté du 9 octobre 2001
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Art. 4. - Les membres de la commission sont convoqués par le bureau programmation et ressources informatiques. Le secrétariat des réunions est assuré par ce même bureau.
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