En vigueur depuis le 1 novembre 1995
La formation dispensée est d'une durée d'un an.
Arrêté du 9 octobre 1995
La formation dispensée est d'une durée d'un an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 1995
La formation dispensée est d'une durée d'un an.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 1995
Source : Légifrance