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Arrêté du 9 novembre 2026

relatif à la modification temporaire de cahiers des charges label rouge

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Assouplissement des règles pour les poulets et chapons fermiers en raison du mauvais temps

Résumé. À cause du mauvais temps en 2026, les règles pour certains poulets et chapons fermiers sont assouplies jusqu'en octobre 2027.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2024 (Mise à jour des labels rouges pour les volailles) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2025 portant homologation des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » ;

Vu l'arrêté du 13 février 2026 ('Poulet jaune fermier élevé en plein air': nouvelles règles pour le label rouge) portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 7 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Modification temporaire des cahiers des charges de labels rouges

Résumé. À cause du mauvais temps en 2026, les règles pour certains poulets et chapons fermiers sont assouplies jusqu'en octobre 2027.

En raison des conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les cahiers des charges des labels rouges mentionnés ci-après sont modifiés temporairement du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2027.

I. - Cahiers des charges comportant une exigence de maïs assortie des points à contrôler S8

Sont concernés :

  • n° LA 03/83 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 01/02 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 07/13 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 54/88 « Chapon noir fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 13/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 28/01 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air ».

Pour chacun de ces cahiers des charges :
1° Au chapitre « 3.2. Comparaison avec le produit courant », la ligne « Pourcentage minimum de maïs/20 % minimum de maïs au stade de l'engraissement/Pas d'exigences » est supprimée ;
2° Au chapitre « 5.3. Alimentation des volailles », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement : 20 % minimum » est supprimé ;
3° A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation, la ligne « Dont Maïs » et les taux minimums correspondants sont supprimés ;
4° Au chapitre 7 « Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement » est supprimé.

II. - Cahier des charges n° LA 02/79 « Poulet noir fermier élevé en plein air »

Dans le tableau du plan d'alimentation figurant à l'annexe 1, la ligne « Dont Maïs » et les taux minimums correspondants sont supprimés.

III. - Cahiers des charges comportant une exigence minimale de céréales jaunes

Pour les cahiers des charges suivants :

  • n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;

- n° LA 10/02 « Poularde blanche fermière élevée en plein air »,

le taux minimum de la ligne « Dont grains de céréales jaunes » figurant dans le tableau du plan d'alimentation de l'annexe 1 est supprimé.

IV. - Cahier des charges n° LA 06/87 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »

1° Au chapitre « 5.3. Alimentation des volailles », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement : 20 % minimum » est supprimé ;
2° A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation, la ligne « Dont Maïs » et le taux minimum correspondant sont supprimés.

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant les cahiers des charges de labels rouges

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une modification temporaire des cahiers des charges de certains labels rouges pour les volailles, en raison du climat défavorable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Sous-direction Compétitivité, l'adjoint au sous-directeur,

P. REBEYROL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Arrêté du 9 novembre 2026
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