Arrêté du 9 novembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant les cahiers des charges de labels rouges

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une modification temporaire des cahiers des charges de certains labels rouges pour les volailles, en raison du climat défavorable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance