En vigueur depuis le 15 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les cahiers des charges de labels rouges
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une modification temporaire des cahiers des charges de certains labels rouges pour les volailles, en raison du climat défavorable.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.