Arrêté du 9 novembre 2026

Article 1

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Article 1

En raison des conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les cahiers des charges des labels rouges mentionnés ci-après sont modifiés temporairement du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2027.

I. - Cahiers des charges comportant une exigence de maïs assortie des points à contrôler S8

Sont concernés :

  • n° LA 03/83 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 01/02 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 07/13 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 54/88 « Chapon noir fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 13/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 28/01 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air ».

Pour chacun de ces cahiers des charges :
1° Au chapitre « 3.2. Comparaison avec le produit courant », la ligne « Pourcentage minimum de maïs/20 % minimum de maïs au stade de l'engraissement/Pas d'exigences » est supprimée ;
2° Au chapitre « 5.3. Alimentation des volailles », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement : 20 % minimum » est supprimé ;
3° A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation, la ligne « Dont Maïs » et les taux minimums correspondants sont supprimés ;
4° Au chapitre 7 « Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement » est supprimé.

II. - Cahier des charges n° LA 02/79 « Poulet noir fermier élevé en plein air »

Dans le tableau du plan d'alimentation figurant à l'annexe 1, la ligne « Dont Maïs » et les taux minimums correspondants sont supprimés.

III. - Cahiers des charges comportant une exigence minimale de céréales jaunes

Pour les cahiers des charges suivants :

  • n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;

- n° LA 10/02 « Poularde blanche fermière élevée en plein air »,

le taux minimum de la ligne « Dont grains de céréales jaunes » figurant dans le tableau du plan d'alimentation de l'annexe 1 est supprimé.

IV. - Cahier des charges n° LA 06/87 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »

1° Au chapitre « 5.3. Alimentation des volailles », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement : 20 % minimum » est supprimé ;
2° A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation, la ligne « Dont Maïs » et le taux minimum correspondant sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des cahiers des charges de labels rouges

Résumé. À cause du mauvais temps en 2026, les règles pour certains poulets et chapons fermiers sont assouplies jusqu'en octobre 2027.

En raison des conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les cahiers des charges des labels rouges mentionnés ci-après sont modifiés temporairement du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2027.

I. - Cahiers des charges comportant une exigence de maïs assortie des points à contrôler S8

Sont concernés :

  • n° LA 03/83 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 01/02 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 07/13 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 54/88 « Chapon noir fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 13/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 28/01 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air ».

Pour chacun de ces cahiers des charges :
1° Au chapitre « 3.2. Comparaison avec le produit courant », la ligne « Pourcentage minimum de maïs/20 % minimum de maïs au stade de l'engraissement/Pas d'exigences » est supprimée ;
2° Au chapitre « 5.3. Alimentation des volailles », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement : 20 % minimum » est supprimé ;
3° A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation, la ligne « Dont Maïs » et les taux minimums correspondants sont supprimés ;
4° Au chapitre 7 « Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement » est supprimé.

II. - Cahier des charges n° LA 02/79 « Poulet noir fermier élevé en plein air »

Dans le tableau du plan d'alimentation figurant à l'annexe 1, la ligne « Dont Maïs » et les taux minimums correspondants sont supprimés.

III. - Cahiers des charges comportant une exigence minimale de céréales jaunes

Pour les cahiers des charges suivants :

  • n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;

- n° LA 10/02 « Poularde blanche fermière élevée en plein air »,

le taux minimum de la ligne « Dont grains de céréales jaunes » figurant dans le tableau du plan d'alimentation de l'annexe 1 est supprimé.

IV. - Cahier des charges n° LA 06/87 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »

1° Au chapitre « 5.3. Alimentation des volailles », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement : 20 % minimum » est supprimé ;
2° A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation, la ligne « Dont Maïs » et le taux minimum correspondant sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance