JORF n°0090 du 17 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 janvier 2024 indiquant notamment que les plans de contrôle associés aux cahier des charges relatifs aux labels rouges LA 13/98, LA 54/88, LA 06/87, LA 16/97, LA 25/88, LA 28/01, LA 10/02, LA 01/02, LA 02/79, LA 03/83, LA 04/87, LA 07/13, LA 07/85 et LA 07/20 sont approuvés ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation et publication des cahiers des charges des indications géographiques protégées

Résumé Les règles pour certains produits alimentaires de qualité ont été validées et sont disponibles en ligne.

Les cahiers des charges mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consulté aux adresses suivantes :

- label rouge n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-704a87ac-94b2-4203-8d25-f758ec1fa6a6 ;
- label rouge n° LA 01/02 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-22a95996-c6b6-414c-be79-f8fb1d45da73 ;
- label rouge n° LA 07/13 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6fbb2091-463d-4c0f-a5a5-8372bd4e00ce ;
- label rouge n° LA 02/79 « Poulet noir fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0cc9d81a-19ea-4cc8-a73e-dee39b80a3eb ;
- label rouge n° LA 03/83 « Poulet noir fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6303f08f-d2aa-464e-9b51-3d7099952b13 ;
- label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-990b2848-c451-4f8d-893f-c056e741a0c6 ;
- label rouge n° LA 13/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7c74856f-7418-4a0d-b05d-2f801f007adb ;
- label rouge n° LA 54/88 « Chapon noir fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6880f44e-4883-475f-a998-f665bd2b4782 ;
- label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8411b430-8f44-411b-848d-2b0dd91b0935 ;
- label rouge n° LA 28/01 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-55a35766-39a9-436f-b435-23e4a8622498 ;
- label rouge n° LA 10/02 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0911e580-54d5-4211-8bf3-feee6e271e73 ;
- label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-687cebb0-e182-4610-b821-a0610f26f1c0 ;
- label rouge n° LA 06/87 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-90c08fa9-8104-4c1b-870a-1c86d2b7d3bd ;
- label rouge n° LA 16/97 « Oie fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-147ccd6d-c8ff-4078-bc8f-9d13fc4f5dc5.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de plusieurs arrêtés

Résumé Cet article annule trois anciens textes sur le label rouge.

L'arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2104348A), l'arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2113129A) et l'arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » sont abrogés.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel