Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 avril 2024

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des labels rouges pour les volailles

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2024 met à jour les règles pour les labels rouges sur certaines volailles, comme le poulet ou l'oie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 janvier 2024 indiquant notamment que les plans de contrôle associés aux cahier des charges relatifs aux labels rouges LA 13/98, LA 54/88, LA 06/87, LA 16/97, LA 25/88, LA 28/01, LA 10/02, LA 01/02, LA 02/79, LA 03/83, LA 04/87, LA 07/13, LA 07/85 et LA 07/20 sont approuvés ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 décembre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2024 · Dernière version le 20 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de labels rouges pour les volailles

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2024 homologue les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles élevées en plein air, comme le poulet blanc ou noir, le chapon, la poularde et l'oie.

Les cahiers des charges mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consulté aux adresses suivantes :

  • label rouge n° LA 04/87 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-704a87ac-94b2-4203-8d25-f758ec1fa6a6 ;
  • label rouge n° LA 01/02 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-22a95996-c6b6-414c-be79-f8fb1d45da73 ;
  • label rouge n° LA 07/13 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6fbb2091-463d-4c0f-a5a5-8372bd4e00ce ;
  • label rouge n° LA 02/79 " Poulet noir fermier élevé en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0cc9d81a-19ea-4cc8-a73e-dee39b80a3eb ;
  • label rouge n° LA 03/83 " Poulet noir fermier élevé en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6303f08f-d2aa-464e-9b51-3d7099952b13 ;
  • label rouge n° LA 13/98 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7c74856f-7418-4a0d-b05d-2f801f007adb ;
  • label rouge n° LA 54/88 " Chapon noir fermier élevé en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6880f44e-4883-475f-a998-f665bd2b4782 ;
  • label rouge n° LA 07/20 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8411b430-8f44-411b-848d-2b0dd91b0935 ;
  • label rouge n° LA 28/01 " Poularde blanche fermière élevée en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-55a35766-39a9-436f-b435-23e4a8622498 ;
  • label rouge n° LA 10/02 " Poularde blanche fermière élevée en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0911e580-54d5-4211-8bf3-feee6e271e73 ;
  • label rouge n° LA 25/88 " Pintade fermière élevée en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-687cebb0-e182-4610-b821-a0610f26f1c0 ;
  • label rouge n° LA 06/87 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air " : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-90c08fa9-8104-4c1b-870a-1c86d2b7d3bd ;
  • label rouge n° LA 16/97 " Oie fermière élevée en plein air " : http://info.
agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-147ccd6d-c8ff-4078-bc8f-9d13fc4f5dc5.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens arrêtés sur les labels rouges de volailles

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2024 supprime trois anciens arrêtés concernant les cahiers des charges de labels rouges pour des volailles.

L'arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2104348A), l'arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2113129A) et l'arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » sont abrogés.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2024 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3