Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 1
Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 22 décembre 2023
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Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires
Seuls peuvent se voir attribuer la prime les militaires qui, au jour de l'attribution, sont :
- en position d'activité ;
- en position de détachement ;
- en position hors cadres ;
- en position de non-activité, mais dans l'une des situations suivantes : en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie.
Les sous-officiers placés dans une position de non activité autres que celles prévues à l'alinéa précédent perdent le bénéfice de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires.