Arrêté du 9 novembre 2023

Article 9

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Abrogé22 décembre 2023

Créé le 30 novembre 2023

Seuls peuvent se voir attribuer la prime les militaires qui, au jour de l'attribution, sont :

  • en position d'activité ;
  • en position de détachement ;
  • en position hors cadres ;
  • en position de non-activité, mais dans l'une des situations suivantes : en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie.

Les sous-officiers placés dans une position de non activité autres que celles prévues à l'alinéa précédent perdent le bénéfice de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023