Abrogé22 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 1
Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 22 décembre 2023
Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 9 (Attribution de la prime aux militaires) du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.