Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 9, Art. 11, Art. 12
Article précédent
Arrêté du 12 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 9, Art. 11, Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 9, Art. 11, Art. 12
abroge
Source : Légifrance